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La Société municipale Empresa Municipal Promoción de Madrid, S.A. (ci-après « Promoción Madrid »), en collaboration avec la Mairie de Madrid (ci-après « Mairie de Madrid »), met à la disposition de tous les habitants, visiteurs et entreprises de la municipalité madrilène le portail esMADRID.com, dans les termes détaillés dans les dispositions suivantes.

Article premier.- Définition de l’utilisateur

L’accès et/ou l’utilisation du portail esMADRID.com donne à qui l’effectue le statut d’utilisateur de ce dernier, celui-ci acceptant dès lors et sans réserve aucune les présentes Conditions générales. Les Conditions particulières pouvant être établies par Promoción Madrid pour les utilisateurs inscrits sur son portail ou la gestion de certains services et/ou contenus n’en sont toutefois pas affectées.

Si l’utilisateur est mineur, il devra obtenir préalablement l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux qui seront dès lors considérés comme responsables à tous les effets de l’ensemble des actes commis par le mineur à leur charge.

Article deux.- Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser esMADRID.com conformément à la législation en vigueur, la bonne foi, l’ordre public et les usages généralement acceptés.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser esMADRID.com à des fins illicites ou nuisibles aux droits et/ou intérêts de Promoción Madrid, de la Mairie de Madrid et/ou de tiers ainsi qu’à ne pas causer de préjudices ou empêcher le fonctionnement normal du portail esMADRID.com.

Article trois.- Responsabilités de l’utilisateur

L’usage fait par l’utilisateur du portail esMADRID.com relève de sa seule et exclusive responsabilité. En aucun cas, Promoción Madrid et/ou la Mairie de Madrid ne pourront être tenues responsables d’éventuels dommages et/ou préjudices occasionnés à l’utilisateur même ou à des tiers, directement ou indirectement, en raison de la non observation des présentes Conditions générales par ce dernier.

Promoción Madrid se réserve donc le droit de refuser l’accès et/ou l’usage du portail esMADRID.com ou de ses contenus et/ou services à tout utilisateur ayant violé les présentes Conditions générales. Promoción Madrid poursuivra en justice le responsable de ces manquements aux présentes conditions et de toute utilisation indue du site, intentant toutes les actions civiles et pénales autorisées par le droit en la matière.

Article quatre.- Responsabilités de Promoción Madrid

Promoción Madrid s’engage à fournir gratuitement les services mentionnés dans les présentes conditions. La société pourra toutefois fixer un prix pour certains services ou produits proposés, à condition d’en informer à temps les utilisateurs dans les rubriques pertinentes.

Promoción Madrid ne peut être tenue responsable des dommages et/ou préjudices de quelque nature que ce soit dont pourraient pâtir l’utilisateur ou un tiers et dus à :

• (I) l’indisponibilité, l’absence d’entretien ou le non fonctionnement du portail esMADRID.com, de ses services ou de ses contenus ;
• (II) l’inutilité, le caractère erroné, l’inadéquation ou l’absence de validité du portail esMADRID.com, de ses services ou de ses contenus qui ne pourraient satisfaire les besoins ou les attentes de l’utilisateur ;
• (III) l’utilisation par un tiers ayant contourné les mesures de sécurité établies par Promoción Madrid, du site esMADRID.com, de ses contenus ou de ses services pour la transmission de virus ou le traitement non autorisé des données conservées par Promoción Madrid ;
• (IV) d’une façon générale, tout usage du portail esMADRID.com, de ses services et/ou de ses contenus par un utilisateur ou un tiers qui irait à l’encontre des Conditions d’accès et d’utilisation de ceux-ci, telles qu’établies par Promoción Madrid.

Article cinq.- Responsabilité des tiers. Annonces et liens.

Les liens que Promoción Madrid met à la disposition de l'utilisateur ont pour seul objectif de faciliter l'accès à d'autres contenus et/ou services susceptibles de relever de son intérêt, mais qui ne sont ni gérés ni contrôlés par Promoción Madrid. L'inclusion de ces contenus et/ou services n'implique aucun type d'association, fusion ni participation entre Promoción Madrid et les entités qui les offrent.

Promoción Madrid ne contrôle pas au préalable, pas plus qu'elle n'approuve ni reconnaît comme siens les contenus, services, produits et toute autre information de tiers, personnes juridiques ou morales rassemblés dans le portail. Toute relation contractuelle ou extra-contractuelle éventuelle avec les annonceurs ou tierces personnes contactées à travers esmadrid.com, ainsi que la participation à des concours, promotions, achats de biens ou services, sont entendues comme étant réalisées uniquement et exclusivement entre l'utilisateur et l'annonceur et/ou la tierce personne.

Par conséquent, Promoción Madrid n'assume aucun type de responsabilité directe ou indirecte concernant la légalité, véracité, utilité, qualité ou fiabilité des contenus et/ou services non directement gérés ou contrôlés par Promoción Madrid, même si ceux-ci peuvent être rendus accessibles a travers esMADRID.com. L'utilisateur accepte de dégager Promoción Madrid de toute responsabilité en cas de dommages et intérêts de toute nature causés dans le cadre de ses négociations, conversations et/ou relations contractuelles ou extra-contractuelles avec les annonceurs ou tierces personnes physiques ou morales contactées à travers le portail.

Article six.- Propriete Intellectuelle et Industrielle

Les contenus mis à la disposition de l’utilisateur par Promoción Madrid sont protégés par les droits de propriété intellectuelle pertinents et ont été légalement cédés aux fins opportunes par leurs titulaires correspondants.

Promoción Madrid autorise l’utilisation des contenus du portail esMADRID.com aux fins expressément prévues par ce dernier ou celles mentionnées dans les présentes Conditions générales. Toute reproduction, modification ou publication, totale ou partielle, de ces contenus est interdite, sauf autorisation expresse et/ou dans les cas autorisés par la loi.

Promoción Madrid, en son nom propre ou en sa qualité de concessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de cette page Internet ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (titres, images, sons, fichiers audio et vidéo, logiciels et textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son bon fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). L’usage ou la reproduction de ces contenus au-delà des applications expressément prévues par les présentes Conditions sont expressément interdits.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle liés à cette page. Il pourra visualiser les éléments du site et les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que l’usage qu’il en fait soit strictement personnel et privé. La transformation, distribution, publication, mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation sont donc formellement interdites, de même que toute modification, altération ou décompilation de ces données. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, occulter ou manipuler tout dispositif ou système de sécurité qui serait installé dans les pages du portail esMADRID.com.

Article sept.- Traitement des données personnelles

Promoción Madrid dispose d’une Politique de confidentialité régissant la collecte, le stockage, le traitement et l’utilisation des données personnelles fournies par l’utilisateur à la société. Celle-ci dispose également de Conditions générales d’utilisation s’appliquant aux inscriptions sur le portail esMADRID.com. Promoción Madrid s’engage à respecter les dispositions de ladite Politique et des conditions générales d’utilisation qui peuvent être consultées par l’utilisateur en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » se trouvant en bas de page du portail esMADRID.com.

Article huit.- Modification et résiliation des présentes Conditions

Promoción Madrid se réserve le droit de modifier en partie ou en totalité le site esMADRID.com, sa conception, ses contenus et/ou ses services ainsi que les présentes Conditions, si elle l’estime nécessaire.

De même, Promoción Madrid se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’interrompre, de suspendre temporairement ou de supprimer définitivement le portail esMADRID.com ou tout contenu et/ou service le composant.

Article neuf.- Législation applicable et résolution des différends

Les parties renoncent expressément à leur propre for et acceptent comme législation régissant les présentes Conditions la législation espagnole. Elles décident de se soumettre à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Madrid pour la résolution de tout différend ou litige pouvant découler de ces Conditions.