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Conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, la société E. M. Promoción de Madrid, S.A. (ci-après « Promoción Madrid »), située Avenida Ribera del Sena 21, Planta Baja. EDIFICIO APOT. 28042 Madrid, informe les utilisateurs du portail esMADRID.com que sa Politique de protection des données s’applique au traitement des informations personnelles fournies par ces derniers pendant leur accès et leur utilisation du site esMADRID.com et/ou leur inscription.

Promoción Madrid garantit le traitement confidentiel et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs, conformément à l’article 9 de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre. La société garantit avoir considéré l’état d’avancement des technologies, la nature des données stockées et les risques auxquels celles-ci sont exposées, qu’ils soient de nature humaine, physique ou naturelle et avoir pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’en garantir la sécurité et éviter toute altération, perte et traitement ou accès non autorisé de ces dernières.

De même, Promoción Madrid souhaite informer ses utilisateurs que les installations, systèmes et fichiers abritant les données personnelles respectent les normes de sécurité établies dans le Décret royal 994/1999 du 11 juin, selon lequel doivent être adoptées des mesures de sécurité applicables aux fichiers automatiques contenant des données à caractère personnel.

registre des visites

Promoción Madrid informe les utilisateurs du portail esMADRID.com que l’adresse IP à partir de laquelle ils accéderont à son serveur, la date et l’heure de leur accès ainsi que les pages visitées hébergées par ce serveur, seront enregistrées et stockées dans un fichier d’archive LOG qui ne sera utilisé par Promoción Madrid qu’à des fins statistiques et pour comptabiliser le nombre de visites du portail esMADRID.com.

registre des utilisateurs

Les données personnelles des utilisateurs figurant dans le registre des utilisateurs du portail esMADRID.com font l’objet d’un traitement automatique avant d’être incorporées à un fichier de données à caractère personnel placé sous la responsabilité de Promoción Madrid et dûment enregistré auprès de l’Agence de protection des données sous le nom « Utilisateurs du Portail esMADRID.com ».

Ces données doivent être véridiques, exactes, complètes et actualisées, l’utilisateur étant seul responsable de tout dommage ou préjudice que des données erronées, inexactes, insuffisantes ou non actualisées pourraient causer à Promoción Madrid ou à un tiers.

Les utilisateurs et visiteurs du portail seront informés de l’obligation ou non de fournir chacune des données à caractère personnel demandées dans les formulaires d’accès et d’inscription aux services et/ou contenus proposés par le site Internet. L’avertissement interviendra au moment de la saisie des informations grâce à des signes visuels (apparition d’une fenêtre flottante, utilisation d’astérisques ou de symboles placés après l’information sollicitée ou moyens analogues à ceux préalablement cités). Le refus de fournir les informations demandées ainsi que la communication de données inexactes ou incomplètes pourraient entraîner des prestations inadaptées, inefficaces, déficientes, voire la non prestation des services et/ou contenus proposés aux utilisateurs et visiteurs.

Si l’utilisateur est mineur, il lui faut obtenir l’autorisation préalable de la personne majeure dont il est à la charge pour fournir les données personnelles demandées. Promoción Madrid ne peut en aucun cas être tenue responsable du non-respect de cette obligation. Promoción Madrid n’utilisera jamais ces informations à des fins non conformes à l’âge du mineur et prendra toujours en compte l’âge, les connaissances et le degré de maturité de son public cible. La société ne collectera aucune donnée relative ou liée à la situation économique ou à la vie privée de la famille. Promoción Madrid permettra aux parents ou tuteurs d’exercer leur droit d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition aux données concernant leurs enfants ou les mineurs placés sous leur tutelle. La société encouragera également les mineurs à consulter leurs parents ou tuteurs avant de fournir ces données. S’il a moins de 14 ans, le mineur devra fournir à Promoción Madrid une autorisation écrite de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, consentant au traitement des données communiquées.

Les buts de la collecte et du traitement des données personnelles sollicitées par esMADRID.com sont les suivants :

• (I) identification de l’utilisateur pour une prestation de service personnalisée ;
• (II) gestion, étude et amélioration de l’offre de services ;
• (III) étude et conception de nouveaux services répondant aux préférences des utilisateurs et
• (IV) envoi d’informations et de données techniques et commerciales relatives à esMADRID.com, ses produits et services ainsi qu’à l’offre culturelle, touristique et commerciale de la ville de Madrid.

Le titulaire des données pourra à tout moment exercer auprès de Promoción Madrid ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, conformément aux dispositions de la législation relative à la protection des données. Pour ce faire, Promoción Madrid a prévu des procédures simples et gratuites mises à disposition de l’utilisateur. Celui-ci pourra envoyer sa requête concernant la protection des données à caractère personnel par courrier électronique à l’adresse infousuarios@esmadrid.com en mentionnant la référence « Données personnelles » ou, s’il préfère, par courrier postal au siège de Promoción Madrid dont l’adresse figure en tête de ce document, en mentionnant la même référence.

Dans tous les cas, le consentement de l’utilisateur pour le traitement et la cession de ses données personnelles est révocable à tout instant, sur simple demande écrite envoyée au responsable du fichier au siège de Promoción Madrid. Cette communication prendra la forme d’une lettre envoyée par un canal faisant foi et signée par le titulaire des données, indiquant son adresse et accompagnée d’une photocopie de sa Carte nationale d’identité ou de toute autre preuve d’identité.

Les données personnelles fournies à Promoción Madrid ne pourront être cédées à des tiers sans l’autorisation préalable de leur titulaire, à l’exception des cas expressément prévus par la loi et à condition que soient toujours respectées les exigences établies par celle-ci.

REGISTRE DES UTILISATEURS INSCRITS SUR esMADRID.com DANS LA COMMUNAUTÉ esMADRID4u (SERVICES WEB 2.0)

Les utilisateurs inscrits sur le site esMADRID.com qui activent le service esMADRID4u (services web 2.0), donnent leur consentement pour que les données personnelles liées aux messageries Gtalk, Sype et MSN, ainsi que leur Alias/Nickname, soient visibles pour tous les utilisateurs accédant à la section esMADRID4u, qu'ils soient ou non inscrits sur le site.

Le simple fait d'envoyer un contenu pour sa publication sur le site esMADRID4u (image, vidéo ou commentaire textuel) où figure l'image ou la voix de l'utilisateur ou d'un tiers et permettant son identification, implique le consentement de l'utilisateur et des personnes identifiées quant à l'inclusion de leurs données dans le fichier de Promoción Madrid, ainsi qu'à leur communication publique et leur mise à disposition du public à travers internet, dans les termes prévus par les Conditions particulières d'esMADRID4u.

utilisation des "cookies"

Afin de faciliter le service proposé et d’identifier aussi rapidement que possible chaque utilisateur, Promoción Madrid signale que le bon fonctionnement du portail esMADRID.com exige l’utilisation de « cookies ». Ces outils, installés sur le disque dur du système informatique de l’utilisateur, servent à stocker, puis à récupérer ultérieurement certaines informations relatives à l’utilisation faite du site esMADRID.com. Ils ne contiennent toutefois aucune donnée personnelle qui permettrait d’identifier l’utilisateur.

Services de la Société de l’information et du commerce électronique

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’information et du commerce électronique, Promoción Madrid ne pourra en aucun cas faire parvenir à ses utilisateurs de la publicité ou des messages de vente ou de nature commerciale sans leur consentement ou requête préalable. De même, Promoción Madrid ne pourra envoyer de messages ou de listes de messages non sollicités ou n’ayant pas fait l’objet d’un consentement préalable.

Promoción Madrid informe ses utilisateurs qu’ils pourront s’opposer à l’envoi de messages commerciaux en suivant les instructions indiquées à chaque étape ou en envoyant un courrier à l’adresse de contact : infousuarios@esmadrid.com.

Modifications de la Politique de confidentialité

Promoción Madrid peut modifier la présente Politique de confidentialité pour respecter les exigences législatives et normatives ou l’adapter aux instructions édictées par l’Agence espagnole de protection des données. La société encourage donc ses utilisateurs à consulter régulièrement ce document.